Conseil pratique - Divorce : et l’animal dans tout ça ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, la loi prévoit les mesures adéquates pour la garde des enfants. Mais pour les animaux, la séparation des époux est à la fois simple et complexe. Les explications ! La question de la garde des animaux se pose peu à peu en France, où un foyer sur deux possède un animal domestique. Chat, chien ou hamster, l’attachement des maîtres envers leurs compagnons à quatre pattes est tel que ce dernier devient un enjeu de taille lors de la séparation, en particulier lorsque les époux ne parviennent pas à trouver d’accord à l’amiable. Dans notre code civil, l’animal est considéré comme un bien-meuble (art. 528) : « c’est donc le juge d’instance - celui qui organise le partage des biens - qui peut décider qui garde l’animal en cas de désaccord entre les deux parties », précise Maître Xavier Bacquet.
Ce que dit la loi Au moment du divorce, deux cas se présentent :
Le bien-être de l’animal avant tout Avant de considérer le ressenti du maître ou de la maîtresse, c’est la meilleure option pour l’animal concerné qui doit être choisie. Le couple peut ainsi décider d’un commun accord une garde alternée. Ce système permet notamment de préserver la relation entre les enfants – s’il en existe – et l’animal. Si un chien semble bien adapté à cette situation, il faut tout de même guetter dès les premiers jours des signes éventuels de mal-être, voire des troubles du comportement. Quant au chat, qui est un animal territorial, il pourrait avoir davantage de difficultés à s’adapter à ce système de garde alternée.
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